Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service AgentVocal IA, un agent vocal téléphonique basé sur l'intelligence artificielle permettant de répondre aux appels, renseigner les clients et prendre des rendez-vous pour le compte des établissements abonnés.
2. Éditeur
- Éditeur : Pascal GOMES — Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIRET 812 773 547 00029
- Siège social : 17 rue Édouard Vaillant, 66330 Cabestany, France
- Directeur de la publication : Pascal GOMES
- Contact : contact@agentvocal-ia.fr
3. Accès au service
Le service est accessible via un abonnement. La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Description du service
AgentVocal IA fournit un numéro dédié vers lequel l'établissement renvoie ses appels. L'agent vocal répond automatiquement, interagit avec l'appelant, et selon la configuration choisie : crée un rendez-vous dans l'agenda connecté, ou recueille une demande transmise à l'établissement. Des notifications (SMS, e-mail) peuvent être envoyées à l'appelant et à l'établissement.
5. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU.
- Informer, le cas échéant, ses propres clients de l'usage d'un agent vocal et de l'enregistrement éventuel des appels.
- Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses, malveillantes ou de prospection non sollicitée.
- Fournir des informations exactes (prestations, horaires, coordonnées).
6. Tarifs et facturation
Le service est proposé sous forme d'abonnement, complété d'une facturation à l'usage (à la minute d'appel). Les paiements sont gérés par Stripe. Les tarifs en vigueur sont présentés lors de la souscription.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu (maintenance, dépendance à des prestataires tiers, réseaux téléphoniques). AgentVocal IA s'appuie sur des technologies d'IA pouvant produire des erreurs ; l'établissement reste responsable de la vérification des rendez-vous pris. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en nous contactant. En cas de manquement aux présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer le compte concerné.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.